Jean-Luc Anselme

De: Jean-Luc Anselme
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1989
JORFTEXT000000222222(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Anselme (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000753243(source JORF)
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Anselme (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
JORFTEXT000000555031(source JORF)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Anselme (Jean-Luc)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° V de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993